Article M 5 : Intercommunication avec un parc de stationnement couvert

Des intercommunications entre magasins ou mails et parcs de stationnement couverts sont autorisées sous réserve que les dispositifs de franchissement (sas) répondent aux dispositions suivantes :
a) Dispositions générales applicables dans tous les cas :
(Arrêté du 21 juin 1982) "Le sas et les escaliers éventuels y débouchant sont considérés comme des dégagements accessoires " ;
le sas peut comporter un escalier de secours protégé d'une unité de passage menant à l'extérieur ou sur un dégagement protégé. La porte de cet escalier, PF de degré une demi-heure, s'ouvre vers l'extérieur et est munie d'un ferme-porte ;
surface comprise entre 6 mètres carrés et 10 mètres carrés ;
les baies du sas sont munies de portes coupe-feu à fermeture automatique répondant aux exigences de l'article (Arrêté du 10 novembre 1994) "CO 47 (paragraphes 1, 2 et 3)" ; ces portes doivent se trouver à une distance minimale de 3 mètres l'une de l'autre (Arrêté du 21 juin 1982) " et elles peuvent être coulissantes "
les détecteurs commandant la fermeture des portes du sas doivent être implantés dans le parc et dans le magasin, en plafond, de part et d'autre des portes et à 2 mètres environ de ces dernières ;
la sensibilisation d'un de ces détecteurs provoque d'abord la fermeture de toutes les portes coupe-feu du sas côté " feu ", puis celle des autres portes coupe-feu du sas, après une temporisation maximale d'une minute, à l'exception des portes palières d'ascenseur;
si, pour des raisons d'isolation thermique, acoustique ou autre, on utilise en plus des portes coulissantes pour obturer les baies du sas, ces portes doivent être à effacement latéral et libérer la largeur totale de ces baies en cas de défaillance du dispositif de commande ou d'alimentation ;
toute activité commerciale ou dépôt sont interdits.

b) Dispositions particulières applicables suivant le cas considéré.

b 1. Sas réservé au passage de personnes sans chariot, magasin et parc situés au même niveau :
Les caractéristiques du sas sont les suivantes :

parois incombustibles et coupe-feu de degré deux heures ;
le sas est muni de deux portes d'une unité de passage coupe-feu de degré une heure et à fermeture automatique. Si ces portes sont battantes, elles s'ouvrent obligatoirement vers l'intérieur du sas.

b 2. Sas emprunté par des personnes seules et des personnes munies de chariots, magasin et parc situés au même niveau :

Les dispositions du sous-paragraphe b 1 ci-dessus sont applicables.
La largeur des portes du sas doit être de deux unités de passage.

b 3. Sas réservé au passage de personnes sans chariot, magasin et parc situés à des niveaux différents :
- l'intercommunication entre le magasin et le parc peut être réalisée au moyen d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques ou non, de trottoirs roulants situés dans une cage aux parois incombustibles et de degré coupe-feu égal à celui de la stabilité au feu du bâtiment. Cette cage donne accès au sas ;
- le sas peut se situer au niveau parc ou magasin. Ses caractéristiques sont les suivantes :

parois incombustibles et coupe-feu de degré deux heures ;
il est muni de deux portes d'une unité de passage coupe-feu de degré une heure à fermeture automatique. Si ces portes sont battantes, elles s'ouvrent obligatoirement vers l'intérieur. (Arrêté du 21 juin 1982.) " Toutefois, les portes peuvent être seulement CF de degré demi-heure si le plancher séparatif entre le magasin et le parc est CF de degré une heure " ;
de plus, la surface du sas doit être augmentée, si plusieurs escaliers, mécaniques ou non, des trottoirs roulants ou des cabines d'ascenseurs y aboutissent. Dans ce dernier cas, la surface du sas doit alors être supérieure à la surface totale des cabines ;
l'information recueillie par les détecteurs visés à l'article CO 47 doit être reportée au poste central de sécurité s'il existe, au en tout autre lieu permettant à l'exploitant d'envisager l'arrêt des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants aboutissant au sas, en cas d'incendie ;
le sas comporte un dispositif phonique permettant de communiquer avec le lieu où est reportée l'information recueillie par les détecteurs;
dans le cas d'une liaison par ascenseurs, les portes palières des ascenseurs conformes à l'article CO 53 (§ 3) peuvent obturer l'une des faces du sas, l'autre face l'étant au moyen de portes coupe-feu de degré une heure et demie.

b 4. Sas emprunté par des personnes seules ou munies de chariots, magasin et parc situés à des niveaux différents:

Les dispositions du sous-paragraphe b 3 ci-dessus sont applicables.
Toutefois, la largeur des portes du sas doit être de deux unités de passage.